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Rue Charles Martel 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehaussement et transformation d'une maison en 4 logements.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2002 au vendredi 24 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510135
Référence communale C45/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2001
Dossier complet 30-04-2002
Début d'enquête publique 10-05-2002
Fin d'enquête publique 24-05-2002
Commission de concertation 04-06-2002
Notification de la décision 31-12-2002
Validité du permis 30-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques