Rue Paul Spaak 33
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un restaurant au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol (transformations intérieurs et en façades avant et arrière). Réaménager la zone de cours et jardins avec création d'un plan d'eau.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 8 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/510125 |
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Référence communale | P43/2001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2001 |
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Dossier complet | 04-03-2002 |
Début d'enquête publique | 08-03-2002 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2002 |
Commission de concertation | 02-04-2002 |
Notification de la décision | 09-12-2002 |
Validité du permis | 08-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation