#}

Rue Paul Spaak 33
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un restaurant au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol (transformations intérieurs et en façades avant et arrière). Réaménager la zone de cours et jardins avec création d'un plan d'eau.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 mars 2002 au vendredi 22 mars 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510125
Référence communale P43/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2001
Dossier complet 04-03-2002
Début d'enquête publique 08-03-2002
Fin d'enquête publique 22-03-2002
Commission de concertation 02-04-2002
Notification de la décision 09-12-2002
Validité du permis 08-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques