Avenue Louise 66
1050 Bruxelles

Référence régionale PU/510081
Référence communale L73/2001
Identifiant 1377131
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Installer une station SKYBERNET (régularisation) constituée d'une antenne en toiture et d'une armoire technique à l'intérieur du bâtiment.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2001
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2022 04/PU/1849323
02-02-2022 04/PU/1830093
12-09-2012 04/IPE/475127 06-12-2012
08-02-2012 PU/522358 18-04-2013
06-03-2007 PU/518443 18-06-2009
22-03-2001 ENS/510738 20-09-2001
02-07-1998 ENS/509598 28-10-1998
02-07-1998 PU/509600 28-06-1999

Ligne du temps