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Rue Général Biebuyck
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van een meergezinswoning.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 mars 2002 au vendredi 5 avril 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510052
Référence communale G16/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2001
Dossier complet 13-03-2002
Début d'enquête publique 22-03-2002
Fin d'enquête publique 05-04-2002
Commission de concertation 02-07-2002
Notification de la décision 23-12-2002
Validité du permis 22-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques