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Rue du Mont Saint-Alban 53
1020 Bruxelles

Rénover une habitation unifamiliale.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510033
Référence communale M1/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2002
Dossier complet 03-04-2002
Commission de concertation 07-05-2002
Notification de la décision 25-10-2002
Validité du permis 24-10-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques