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Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer partiellement le rez-de-chaussée et le niveau -1 de la tour de bureaux avec, notamment, aménagement d'une cafétéria d'entreprise et utilisation d'une partie des abords comme terrasses à ciel ouvert

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 mai 2002 au lundi 10 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510016
Référence communale L4/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2002
Dossier complet 24-05-2002
Début d'enquête publique 27-05-2002
Fin d'enquête publique 10-06-2002
Commission de concertation 18-06-2002
Notification de la décision 06-11-2002
Validité du permis 05-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques