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Rue de la Violette 38
1000 Bruxelles

Remplacer les châssis (régularisation). Attendre de dresser PV pour la nouvelle vitrine-----------------------classé sans suite------------------------------- gestionnaire de l'immeuble DTZ WINSINGER Monsieur D'Hooghvorst avenue Louise 380 1050 Bruxelles (régularisation PV 91/03)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510013
Référence communale V3/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2002
Dossier complet 12-03-2002
Commission de concertation 19-11-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques