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Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un niveau de bureaux sur la toiture de la tour

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mai 2002 au vendredi 24 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510009
Référence communale L3/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-01-2002
Dossier complet 26-04-2002
Début d'enquête publique 10-05-2002
Fin d'enquête publique 24-05-2002
Commission de concertation 04-06-2002
Notification de la décision 25-07-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques