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Place du Grand Sablon 7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de commerce.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 avril 2002 au vendredi 10 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/510002
Référence communale G1/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2002
Dossier complet 15-04-2002
Début d'enquête publique 26-04-2002
Fin d'enquête publique 10-05-2002
Commission de concertation 21-05-2002
Notification de la décision 10-12-2002
Validité du permis 09-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques