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Rue des Colonies 39-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing van een kantoorgebouw en inrichting van een ondergrondse parking voor 30 voertuigen.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 avril 2002 au lundi 13 mai 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509966
Référence communale C6/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2002
Dossier complet 03-04-2002
Début d'enquête publique 29-04-2002
Fin d'enquête publique 13-05-2002
Commission de concertation 06-08-2002
Notification de la décision 21-11-2002
Validité du permis 20-11-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques