Rue des Fripiers 27-31
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/509961
Référence communale F11/2002
Identifiant 1377023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Het verbouwen van een gedeelte van het gelijkvloers (van de winkel op de hoek): vervangen van de ramen en herschilderen van de voorgevel

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2002
Dossier complet 20-02-2002
Commission de concertation 19-03-2002
Notification de la décision 25-07-2002
Validité du permis 24-07-2004

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
31-08-2022 04/PU/1853535
24-06-2022 04/PU/1846642
22-09-2021 04/SFD/1800230 08-02-2022
04-02-2021 04/PU/1774357
11-10-2019 04/PU/1728391
30-08-2019 04/PU/1724002 30-12-2020
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17-07-1998 PU/509558 27-11-1998
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Ligne du temps