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Rue des Fripiers 27-31
1000 Bruxelles

Het verbouwen van een gedeelte van het gelijkvloers (van de winkel op de hoek): vervangen van de ramen en herschilderen van de voorgevel

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509961
Référence communale F11/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2002
Dossier complet 20-02-2002
Commission de concertation 19-03-2002
Notification de la décision 25-07-2002
Validité du permis 24-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques