Rue de la Loi 238-248
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un immeuble de bureaux, avec augmentation des m² de bureaux et locaux accessoires (de 60.652 m² à 63.713 m²) et modification du nombre d'emplacements de parking (de 426 octroyés / 293 existants à 435)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 10 juin 2002 au lundi 24 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509946 |
---|---|
Référence communale | L11/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2002 |
---|---|
Dossier complet | 04-04-2003 |
Début d'enquête publique | 10-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2002 |
Commission de concertation | 07-10-2003 |
Notification de la décision | 16-01-2004 |
Validité du permis | 15-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué