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Rue de la Loi 238-248
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble de bureaux, avec augmentation des m² de bureaux et locaux accessoires (de 60.652 m² à 63.713 m²) et modification du nombre d'emplacements de parking (de 426 octroyés / 293 existants à 435)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 10 juin 2002 au lundi 24 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509946
Référence communale L11/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2002
Dossier complet 04-04-2003
Début d'enquête publique 10-06-2002
Fin d'enquête publique 24-06-2002
Commission de concertation 07-10-2003
Notification de la décision 16-01-2004
Validité du permis 15-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques