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Rue Neuve 48-52
1000 Bruxelles

Transformer un magasin et en modifier la façade

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509919
Référence communale N6/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2002
Dossier complet 14-05-2002
Notification de la décision 31-07-2003
Validité du permis 30-07-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques