Quai au Bois à Brûler 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation partielle d'un bâtiment : transformation d'entrepôts en un logement; démolition toiture tôle ondulée de la cour intérieure; élargissement du passage vers la cour intérieure. (régularisation PV 74/96)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 juin 2002 au vendredi 21 juin 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509898 |
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Référence communale | B9/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-03-2002 |
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Dossier complet | 27-05-2002 |
Début d'enquête publique | 07-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2002 |
Commission de concertation | 04-06-2002 |
Notification de la décision | 26-09-2002 |
Validité du permis | 25-09-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué