Avenue de la Brabançonne 58
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation. REFUSE. (régularisation PV BR/29/02 + 25/03)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 mai 2002 au vendredi 24 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509895 |
|---|---|
| Référence communale | B7/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-05-2002 |
| Début d'enquête publique | 10-05-2002 |
| Fin d'enquête publique | 24-05-2002 |
| Commission de concertation | 18-06-2002 |
| Notification de la décision | 28-08-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation