Boulevard Emile Bockstael 211
1020 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/509891
Identifiant1376958
Référence communaleE10/2002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-03-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 04-06-2002
Début d'enquête publique 07-06-2002
Fin d'enquête publique 21-06-2002
Notification de la décision 30-04-2003

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager une agence bancaire au sous-sol, rez et 1er étage et supprimer un logement au 2e étage

Parcelles cadastrales concernées

21816C0134/00L006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2019 04/PU/1732475 22-06-2020 Octroyé
21-11-2019 04/PU/1732477 04-02-2021 Octroyé
12-01-2011 PU/523771 29-04-2011 Octroyé
18-01-2010 ENS/519904 08-11-2010 Octroyé
31-05-2006 ENS/514782 À l'instruction
31-01-2000 ENS/508156 07-09-2000 Octroyé
18-11-1996 ENS/507346 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps