Boulevard Emile Bockstael 88
1020 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/509884
Identifiant1376941
Référence communaleE12/2002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-11-2002
Début d'enquête publique 21-06-2002
Fin d'enquête publique 05-07-2002
Notification de la décision 22-05-2003

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Renovatie met uitbreiding van de bestaande bedrijfsgebouwen van FEDERA

Parcelles cadastrales concernées

21815D0042/00P005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-06-2017 04/PFD/641883 13-03-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps