#}

Place du Samedi 2-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen met vermindering van volume van een gebouw met 4 appartementen (686 m²), kantoren (562 m²) en een overdekte parking (18 parkeerplaatsen)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 10 mai 2003 au samedi 24 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509864
Référence communale S7/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2002
Dossier complet 09-05-2002
Début d'enquête publique 10-05-2003
Fin d'enquête publique 24-05-2003
Commission de concertation 01-07-2003
Notification de la décision 23-01-2004
Validité du permis 22-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques