Place du Samedi 2-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen met vermindering van volume van een gebouw met 4 appartementen (686 m²), kantoren (562 m²) en een overdekte parking (18 parkeerplaatsen)
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 10 mai 2003 au samedi 24 mai 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509864 |
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Référence communale | S7/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2002 |
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Dossier complet | 09-05-2002 |
Début d'enquête publique | 10-05-2003 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2003 |
Commission de concertation | 01-07-2003 |
Notification de la décision | 23-01-2004 |
Validité du permis | 22-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué