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Rue de Verdun 176
1130 Bruxelles

Construction d'une maison unifamiliale et d'un abri de jardin

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509862
Référence communale V13/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2002
Dossier complet 28-06-2002
Notification de la décision 17-10-2002
Validité du permis 16-10-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques