Rue de Verdun 176
1130 Bruxelles
Construction d'une maison unifamiliale et d'un abri de jardin
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509862 |
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Référence communale | V13/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-03-2002 |
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Dossier complet | 28-06-2002 |
Notification de la décision | 17-10-2002 |
Validité du permis | 16-10-2004 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué