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Rue du Pont de l'Avenue 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un garage réparation en atelier de boulangerie avec transformation de l'intérieur (régularisation PV 35/02)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2002 au vendredi 5 juillet 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509837
Référence communale P7/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2002
Dossier complet 19-06-2002
Début d'enquête publique 21-06-2002
Fin d'enquête publique 05-07-2002
Commission de concertation 06-08-2002
Notification de la décision 12-12-2002
Validité du permis 11-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques