Rue du Pont de l'Avenue 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un garage réparation en atelier de boulangerie avec transformation de l'intérieur (régularisation PV 35/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2002 au vendredi 5 juillet 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509837 |
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Référence communale | P7/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-03-2002 |
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Dossier complet | 19-06-2002 |
Début d'enquête publique | 21-06-2002 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2002 |
Commission de concertation | 06-08-2002 |
Notification de la décision | 12-12-2002 |
Validité du permis | 11-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué