Rue d'Ardenne 21-27
1000 Bruxelles
Modifier les façades ainsi que l'entrée principale de l'immeuble de bureaux en cours de construction (demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 6/6/01 sous la référence 41a/00.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/509817 |
|---|---|
| Référence communale | A14/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-04-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-04-2002 |
| Commission de concertation | 07-05-2002 |
| Notification de la décision | 09-07-2002 |
| Validité du permis | 08-07-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation