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1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/509789
Identifiant1376865
Référence communaleS13/2002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2002
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-06-2002
Début d'enquête publique 26-08-2002
Fin d'enquête publique 09-09-2002
Notification de la décision 10-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

bouwen van een meergezinswoning met commerciële ruimte

Parcelles cadastrales concernées

21809K1204/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps