Rue des Chapeliers 14-16
1000 Bruxelles
Percer au niveau des rez-de-chausséé commerciaux (restaurant) une baie de communication dans le mur mitoyen
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509781 |
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Référence communale | C18/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2002 |
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Dossier complet | 16-08-2002 |
Notification de la décision | 17-09-2002 |
Validité du permis | 16-09-2004 |
Instances d'avis
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