Rue des Pierres 27 A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble en vue de l'affecter à des activités relevant du secteur horeca (café, cyber-café et salle de billards)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 30 août 2002 au vendredi 13 septembre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509719 |
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Référence communale | P14/2002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2002 |
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Dossier complet | 07-11-2002 |
Début d'enquête publique | 30-08-2002 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2002 |
Commission de concertation | 24-09-2002 |
Notification de la décision | 09-12-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation