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Rue des Pierres 27 A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le rez-de-chaussée commercial de l'immeuble en vue de l'affecter à des activités relevant du secteur horeca (café, cyber-café et salle de billards)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 30 août 2002 au vendredi 13 septembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509719
Référence communale P14/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2002
Dossier complet 07-11-2002
Début d'enquête publique 30-08-2002
Fin d'enquête publique 13-09-2002
Commission de concertation 24-09-2002
Notification de la décision 09-12-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques