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Boulevard du Régent 47-48
1000 Bruxelles

Transformer et rénover les immeubles de bureaux intérieurement et en façades.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509712
Référence communale R15/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2002
Dossier complet 05-07-2002
Commission de concertation 06-08-2002
Notification de la décision 03-12-2002
Validité du permis 02-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques