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Avenue Albert Brachet 62
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée, une nouvelle salle de bains au deuxième étage et rénover la salle de bains existantes au premier étage + modification des baies en façade arrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 21 septembre 2002 au samedi 5 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509675
Référence communale A28/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2002
Dossier complet 20-09-2002
Début d'enquête publique 21-09-2002
Fin d'enquête publique 05-10-2002
Commission de concertation 15-10-2002
Notification de la décision 13-03-2003
Validité du permis 12-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques