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Rue des Chartreux 16
1000 Bruxelles

Wijzigingen aanbrengen aan een bestaande constructie : het verbouwen van het appartement op de 1e verdieping binnen het bestaande volume (regularisatie aanvraag) (régularisation PV 20/98)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509561
Référence communale C38/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-1998
Notification de la décision 20-12-1999
Validité du permis 19-12-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques