Rue Harenheyde 104
1130 Bruxelles
- modifier l'utilisation du rez-de-chaussée (atelier en salle de fêtes et de réception et logement en restaurant), peindre la façade principale en jaune et construire une piscine à usage privé dans le jardin (demande de régularisation après P.V.) - constr (régularisation PV 20/00)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509468 |
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Référence communale | H32/1998 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-1998 |
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Notification de la décision | 22-02-2000 |
Instances d'avis
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