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Rue Arthur Maes 61-63
1130 Bruxelles

Utiliser un terrain pour le stationnement à l'air libre de 60 véhicules d'occasion destinés à la vente et le dépôt de 60 épaves de véhicules, où il est procédé au démontage des pièces

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509358
Référence communale A76/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-1998
Notification de la décision 24-11-1999
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques