Avenue Franklin Roosevelt 143
1050 Bruxelles
Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : réaffecter 40% de la superficie de l'appartement d'angle sis au rez-de-chaussée de l'immeuble en équipement médical (46 m²) avec possibilité de réaffecter les 60% restant déjà dûment utilisés comme bur (régularisation PV 5/96)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509318 |
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Référence communale | F42/1998 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-11-1998 |
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Notification de la décision | 17-09-1999 |
Validité du permis | 16-09-2001 |
Instances d'avis
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