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Rue des Ursulines 25
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : réaffecter des parties de la gare Bruxelles-Chapelle en espaces culturels avec commerce HORECA, ateliers d'artisanat et dépôt

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/509185
Référence communale U1/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-1999
Notification de la décision 27-01-2000
Validité du permis 26-01-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques