Rue de Dinant (angle)
1000 Bruxelles
Bouwen van appartementsgebouwen en drie huizen (zie ook ref. : 52D/03)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/509049 |
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Référence communale | D5/1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-1999 |
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Notification de la décision | 22-02-2000 |
Validité du permis | 21-02-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation