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Chaussée Romaine 72
1020 Bruxelles

Modifier une zone privative-avant d'une habitation en jardin + emplacement parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508938
Référence communale R17/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-1999
Notification de la décision 13-04-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques