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Rue Haute 139-151
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et transformation d'un complexe affecté à usage de bureaux, commerces et logements, ateliers et équipements collectifs (régularisation PV BR 60/00)

Enquête publique

du vendredi 16 juin 2000 au vendredi 30 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508902
Référence communale H24/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-1999
Dossier complet 22-05-2000
Début d'enquête publique 16-06-2000
Fin d'enquête publique 30-06-2000
Commission de concertation 19-09-2000
Notification de la décision 15-09-2003
Validité du permis 14-09-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques