#}

Rue Bodeghem 43
1000 Bruxelles

Het aanpassen van betreffend pand tot 3 lofts/woongelegenheden

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508894
Référence communale B17/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-1999
Notification de la décision 05-05-2000
Validité du permis 04-05-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques