Rue du Fossé aux Loups 32
1000 Bruxelles
Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : réaffecter l'immeuble de commerce et de bureaux en commerce (804 m²), bureaux (407 m²) et habitation (17 log. / 2.340 m²)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508772 |
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Référence communale | F24/1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-1999 |
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Notification de la décision | 11-10-2000 |
Validité du permis | 10-10-2002 |
Instances d'avis
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