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Rue du Fossé aux Loups 32
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : réaffecter l'immeuble de commerce et de bureaux en commerce (804 m²), bureaux (407 m²) et habitation (17 log. / 2.340 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508772
Référence communale F24/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-1999
Notification de la décision 11-10-2000
Validité du permis 10-10-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques