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Rue de Verdun 254
1130 Bruxelles

- apporter des transformations à une construction existante : transformer une maison unifamiliale et ses annexes - modifier l'utilisation de tout ou partie d'un bien : utiliser le terrain pour le stationnement de 5 voitures et 10 camions et pour le stocka (régularisation PV 18/98)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508747
Référence communale V31/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-1999
Notification de la décision 28-02-2000
Validité du permis 27-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques