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Chaussée de Haecht 1739
1130 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'une partie d'un bien : aménager une parcelle au moyen de gravier pour une utilisation comme parking, 46 emplacements dont 4 dans la zone de recul (régularisation de la modification déjà exécutée)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508688
Référence communale H41/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques