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Rue des Deux Eglises 67
1000 Bruxelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508660
Référence communale D21/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-1999
Dossier complet 04-02-2009
Notification de la décision 09-07-2009
Validité du permis 08-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques