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Place Saint-Géry 4-15
1000 Bruxelles

Construire un ensemble de logements avec rez-de-chaussée commercial (supermarché) tout en maintenant certaines façades encore existantes - Demande visant à modifier les travaux ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisme en date du 01/09/1998 sous la référence 47V/97 - 04/AFD/115.941.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508631
Référence communale S21/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-1999
Notification de la décision 25-08-2000
Validité du permis 24-08-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques