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Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (dans le volume existant) l'immeuble de bureaux (construction d'un escalier de secours entre le sous-sol et le rez dans la zone de recul)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508561
Référence communale M58/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-1999
Notification de la décision 10-05-2000
Validité du permis 09-05-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques