#}

Rue de la Régence 11
1000 Bruxelles

Transformer partiellement la façade à rue de l'immeuble (rez-de-chaussée commercial)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508536
Référence communale R48/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-1999
Notification de la décision 31-08-2000
Validité du permis 30-08-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques