Avenue du Port 138-140
1000 Bruxelles
Démolition et reconstruction de l'atelier camions et des bureaux (voir aussi 69P/04)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/508365 |
---|---|
Référence communale | P50/1999 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-11-1999 |
---|---|
Notification de la décision | 07-06-2000 |
Validité du permis | 06-06-2002 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée