Rue Terre-Neuve 198
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/508359
Identifiant1375610
Référence communaleT21/1999

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 23-10-2000

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21809K0369/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps