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Rue Neuve 53-57
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/508317
Référence communale N34/1999
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

- apporter des transformations à une construction existante : transformer intérieurement et en façade (dans le volume existant) le rez-de-chaussée et le sous-sol commercial avec maintien d'un équipement culturel (théâtre) aux étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-1999
Notification de la décision 17-04-2000
Validité du permis 16-04-2002

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-03-2024 04/PFU/1937029
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22-12-2022 04/PFU/1866504
14-03-2022 04/PFU/1834394 08-07-2022
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09-06-2017 CL2/640297
30-04-2014 PU/527103 03-11-2014
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05-07-2010 04/PFD/283977 11-10-2010
01-02-2007 04/PFD/180229 24-10-2007
05-07-2006 ENS/519301 20-09-2006
04-02-2005 ENS/516021 09-11-2005
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30-06-1995 PU/505034 19-09-1996
10-02-1995 PU/513023 22-01-1998

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