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Rue des Halles (Galérie-Grétry)
1000 Bruxelles

Régularisation des travaux effectués sans permis et visant à apporter des transformations à une construction existante : transformation (dans le volume existant) du rez-de-chaussée de l'immeuble à usage de commerce en cabinets médicaux (636 m²) (régularisation PV 12/98)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508208
Référence communale H2/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2000
Dossier complet 20-10-2000
Commission de concertation 07-11-2000
Notification de la décision 07-09-2001
Validité du permis 06-09-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques