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Rue Héger-Bordet 1
1000 Bruxelles

Construire une extension (± 64 m²) au niveau du 8e étage de l'hôpital

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508207
Référence communale H3/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2000
Dossier complet 17-05-2000
Notification de la décision 09-08-2000
Validité du permis 08-08-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques