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Rue du Houblon 47
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec diminution de volume) l'ancienne imprimerie en immeuble à usage d'atelier, de salle polyvalente, de bureaux et d'habitation (19 log.) avec au rez-de-chaussée un garage de 15 emplacements et à l'air libre un parking de 6 emplacements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 avril 2000 au vendredi 5 mai 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508159
Référence communale H7/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2000
Dossier complet 13-04-2000
Début d'enquête publique 21-04-2000
Fin d'enquête publique 05-05-2000
Commission de concertation 16-05-2000
Notification de la décision 23-08-2000
Validité du permis 22-08-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques