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Rue François Lesnino 49
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

- abattre 2 arbres et démolir des annexes - apporter des transformations à une construction existante : transformer (avec diminution de volume) l'ancien atelier en maison unifamiliale (288 m²) avec au rez un garage-parking (1 emplacement) - daller le terrain à front de rue

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 3 avril 2000 au lundi 17 avril 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508157
Référence communale F2/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2000
Dossier complet 23-03-2000
Début d'enquête publique 03-04-2000
Fin d'enquête publique 17-04-2000
Commission de concertation 02-05-2000
Notification de la décision 13-10-2000
Validité du permis 12-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques