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Parc Leopold
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Apporter des transformations à une construction existante : transformer (dans le volume existant) l'ancienne bibliothèque Solvay en immeuble de bureaux - Demande de régularisation après procès-verbal. (régularisation PV 21/00)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 mars 2000 au vendredi 24 mars 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/508132
Référence communale L8/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2000
Dossier complet 25-02-2000
Début d'enquête publique 10-03-2000
Fin d'enquête publique 24-03-2000
Commission de concertation 04-04-2000
Notification de la décision 24-11-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques